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Les droits denregistrement (droits de succession ) et l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ne peuvent pas donner lieu à une remise.Si ladministration na pas répondu dans le délai de 2 mois, votre demande est considérée comme rejetée.Réclamer un chèque de caution, vous avez loué une voiture ou du matériel pendant quelques jours et avez laissé au loueur un chèque.Lerreur provenant de vos services, je vous demande de bien vouloir maccorder une remise gracieuse sur cette dette.Certaines personnes peuvent en faire la demande sans avoir reçu de mandat formel.




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